Adresse structurée

Introduction des adresses structurées dans les paiements et ordres permanents

Dans le cadre de l’évolution des normes de paiement (ISO 20022) et afin d’améliorer la qualité et la sécurité du trafic des paiements, l’utilisation d’adresses structurées deviendra obligatoire pour les paiements et les ordres permanents. La date d’entrée en vigueur sera communiquée dès qu’elle sera officiellement connue.

A l’avenir, tous les paiements devront contenir une adresse complète (ou « structurée »), qu’il s’agisse d’une QR-facture ou d’un ordre permanent.

Afin de garantir la bonne exécution de vos ordres permanents lors de l’entrée en vigueur des nouvelles exigences, nous vous recommandons de vérifier dès aujourd’hui que tous les champs de l’adresse du bénéficiaire sont correctement renseignés.

Lors de l’entrée en vigueur des nouvelles exigences ISO 20022, les paiements contenant une adresse incomplète ou non conforme pourront être rejetés. Nous vous invitons dès lors à vérifier que l’adresse des bénéficiaires de vos paiements est complète et à mettre à jour vos ordres permanents si nécessaire.

Qu’est-ce qu’une « adresse structurée » ?

Afin de s’aligner sur les standards internationaux et de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, la Suisse introduira l’obligation d’utiliser des adresses structurées (norme ISO 20022) pour les paiements en Suisse et à l’étranger. La date d’application définitive sera communiquée par les instances compétentes du trafic des paiements suisse.

Une adresse structurée, c’est une adresse correcte et complète. Elle est découpée champ par champ : nom, rue, numéro, NPA, lieu, pays.

X Une adresse non structurée quant à elle est saisie dans un seul bloc de texte et manque souvent d’informations, notamment la rue et le numéro.

Ce que vous devez faire

Vérifiez l’adresse de vos ordres permanents via BCJ-Net ou l’application Ma BCJ :

Dans le menu « Paiements », sélectionnez « Ordres permanents »
Cliquez sur l’ordre permanent concerné
Vérifiez et complétez les champs manquants de l’adresse du bénéficiaire si nécessaire
Terminez en cliquant sur « Sauvegarder »

Comment trouver l’adresse complète d’un bénéficiaire

Sur des anciennes factures ou courriers

Via leur site internet

En prenant directement contact avec eux

Les entreprises et les indépendants aussi concernés

Toutes les entreprises doivent désormais saisir les adresses en format structuré/hybride dans leur logiciel de comptabilité ou de facturation (créanciers, débiteurs, salaires). Depuis cette année d’ailleurs, ces données structurées sont obligatoires pour tous les paiements, en Suisse comme à l’étranger.

Émetteurs de factures
Vous devez adapter vos QR-factures (loyers, honoraires, cotisations, etc.).
Si vous utilisez un logiciel pour les générer, vérifiez qu’il est déjà conforme.
Destinataires de factures
Si vous transmettez vos ordres de paiement via des fichiers (pain.001, pain.008 SDD, MT101), assurez-vous que votre logiciel génère bien des adresses structurées.

En cas de question, contactez notre support à la clientèle au 032 465 13 01 durant les heures d’ouverture.