Informations juridiques

1. Informations juridiques générales

Conditions d’utilisation
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Restrictions légales
Les produits et services présentés sur ce site web sont autorisés à la vente en Suisse, mais ne sont pas destinés aux personnes qui, en raison de leur nationalité, siège commercial, domicile ou d'autres motifs, sont soumises à un ordre juridique qui interdit (ou restreint) aux prestataires de services financiers étrangers d'y exercer une activité commerciale ou qui interdit ou restreint aux personnes morales et physiques qui lui sont soumises d'accéder aux sites web de prestataires de services financiers étrangers. L'accès à ce site web est interdit aux personnes soumises à de telles restrictions. Ceci vaut en particulier pour les personnes ayant leur domicile aux USA, en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne et Japon, ainsi que pour tous les autres pays dont l'ordre juridique restreint ou interdit la publication d'informations financières de prestataires de services financiers étrangers.

Protection des marques et droits d’auteur
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Absence d’offre
Les informations publiées sur ce site web sont purement informatives. Aucune information diffusée sur ce site web ne constitue une incitation, une offre ou une recommandation pour acheter ou vendre un quelconque instrument d'investissement, pour effectuer des transactions ou pour conclure un acte juridique de quelque nature que ce soit. Lorsque vous devez prendre une décision concernant vos investissements, faites appel à un conseiller financier professionnel.

Absence de garantie
Bien que la BCJ procède avec grande minutie à la publication de ses informations, ni la BCJ, ni aucun de ses partenaires contractuels n'est en mesure de donner une assurance explicite ou implicite ou une garantie (aussi envers des tiers) quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité des informations présentées. Toutes les informations sur ce site web peuvent être changées en tout temps sans avis préalable. La BCJ n'est pas tenue d'enlever du site web les informations qui ne sont plus d'actualité ou de les caractériser expressément comme telles.

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Absence de responsabilité
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Données non sécurisées
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Traitement et sécurité des données
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Liens vers d’autres sites web
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Nullité partielle
Au cas où une clause des présentes conditions d’utilisation serait jugée nulle, illicite, non-conforme ou inapplicable par suite d’une disposition légale quelconque ou par un tribunal ou une autorité compétente dans une juridiction, cette clause doit être considérée comme ne faisant pas partie des présentes conditions d’utilisation. Cette conclusion ne doit toutefois pas affecter la validité, la licéité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation dans ladite juridiction, ou dans toute autre juridiction.

Droit applicable et for
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Le for est au lieu du siège de la BCJ à Porrentruy. Les fors impératifs prévus par la législation suisse applicable et les conventions internationales ratifiées par la Suisse sont réservés. La BCJ demeure toutefois en droit d'ouvrir action au domicile de l'utilisateur du site web ou devant tout autre tribunal compétent

Modification des conditions d’utilisation
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2. Remarques juridiques particulières concernant les produits financiers

Les remarques particulières suivantes concernant les produits financiers complètent les renvois juridiques importants de la BCJ. En accédant à ce site web, vous déclarez avoir lu et compris les présentes indications.

Restrictions légales
Les produits financiers traités par la BCJ sont admis à la vente en Suisse. Les informations publiées sur ce site web ne s'adressent pas à des personnes citoyennes d'un pays ou habitant ou ayant leur siège dans un pays où l'admission de tels produits est restreinte. Ceci vaut en particulier pour les USA, le Canada, la Grande-Bretagne et le Japon. Dans ces pays, les produits décrits ici ne sont pas en vente et ne sont pas réputés offerts.

Absence d’offre
Les contenus publiés sur ce site web servent exclusivement à l'information. Ils ne constituent ni une offre, ni une invitation ou recommandation d'achat ou de vente de produits financiers. La consultation des informations publiées sur ce site web ne remplace pas le conseil en placement et n'assiste pas les visiteurs du site web dans leurs décisions de placement. Des placements dans les produits financiers décrits ici ne devraient être effectués que sur la base d'un conseil à la clientèle ad hoc et/ou après avoir consulté le prospectus de vente/la feuille d’information de base. Ces documents peuvent être remis par les conseillers et les conseillères à la clientèle.

Performance (évolution de la valeur) et exposition aux risques
Les cours des produits financiers peuvent grimper comme ils peuvent fléchir. La performance future ne peut donc pas être déduite de l'évolution passée des cours. Le maintien du capital investi n'est pas garanti.

Absence de responsabilité
En application des principes de diligence usuels à la branche, la BCJ entreprend tout ce qui est raisonnablement faisable pour assurer la fiabilité des informations publiées sur ce site web. Elle exclut en revanche toute responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude et l'exhaustivité des indications publiées par elle ou par des tiers sur ce site web. En aucun cas, la BCJ n'est responsable pour de quelconques pertes, que ce soit sur la base de ces informations ou suite aux risques inhérents aux marchés financiers.

3. Disclaimer compte 

Les taux, prestations et conditions peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis. Ce document n’est ni une offre, ni une invitation, ni une recommandation pour l’achat ou la vente de produits spécifiques. La diffusion de ce document et/ou la vente de certains produits sont sujettes à des restrictions (par ex. Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Japon, USA et US persons).